Vous construisez ou faites réaliser des travaux pour une construction neuve ou une rénovation, protégez vous avec l’assurance dommages-ouvrage particuliers.
La concrétisation d’un projet immobilier nécessite souvent un investissement important, pour garantir la rentabilité de celui-ci, vous devez prendre soin de le protéger. Outre le choix d’un bon prestataire, vous devez souscrire plusieurs garanties, y compris l’assurance dommage-ouvrage. Retrouvez dans les lignes suivantes les bonnes raisons de souscrire ce type de couverture.
Les assurances constructions et travaux dans le bâtiment
La garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage sont deux garanties complémentaires et obligatoires à souscrire lors d’une construction ou de lors de travaux de rénovation ou de réhabilitation.
L’assurance décennale est souscrite par les constructeurs alors que le maitre d’ouvrage (le propriétaire de la construction, le promoteur, le mandataire, le particulier, l’entreprise, le syndicat de copropriété) contracte une assurance dommages ouvrage.
Ces deux assurances permettent de protéger les bâtiments (maison, appartement…) des malfaçons importantes pendant 10 ans à dater de la réception de l’ouvrage.
La suite de cet article traitera uniquement « l’assurance dommage-ouvrage particuliers »
Une démarche obligatoire pour divers types de chantiers
La loi SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige toute personne morale ou physique faisant réaliser des travaux de bâtiment à souscrire une assurance dommage-ouvrage. Cette garantie vise à couvrir le paiement des travaux de réparation. Ces derniers concernent les dommages sous la responsabilité des constructeurs selon l’article 1792-1 notifié dans le Code civil. La loi SPINETTA permet ainsi de mettre en œuvre une présomption de responsabilité aux prestataires en charge des travaux. Le propriétaire de l’ouvrage qui mandate différents intervenants pour la réalisation de ces travaux peut ainsi se protéger des malfaçons et litiges éventuels concernant la future construction.
À noter que l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire, quel que soit le type de projet. Celui-ci peut être la construction, la réhabilitation, la rénovation ou encore l’agrandissement d’un bâtiment. Cette garantie est aussi indispensable dans le cadre des travaux de rénovation en copropriété ou encore de travaux de gros œuvres dans un domicile ou en auto-construction.
Des garanties pour les maîtres d’ouvrage
Le contrat d’assurance dommage-ouvrage travaux protège efficacement le maître d’œuvre. Il est particulièrement utile pour assurer les travaux de réparation concernant les dommages sous la responsabilité des constructeurs. Sa mise en place ne nécessite pas des procédures judiciaires, mais juste un simple constat des défauts de conformité par rapport aux travaux prévus et des désordres pouvant affecter la solidité de l’édifice.
Sans franchise, l’assurance dommage-ouvrage travaux est valable pendant 10 ans après la réception des travaux. Durant cette période, l’assureur a la responsabilité de prendre en main l’ensemble des défauts et vices apparents qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises). Il peut s’agir des infiltrations d’eau, ses problèmes d’isolation et d’étanchéité, des fissures de murs et autres problèmes. Le maître d’ouvrage bénéficie donc d’un remboursement, même si le responsable des dommages n’a pas encore été déterminé.
Une protection pour les potentiels acheteurs
Souscrire à une assurance dommage-ouvrage est aussi une démarche utile pour les acquéreurs du bien concernés. En effet, cette garantie se transfère automatiquement au nouveau propriétaire de la construction. Celui-ci peut ainsi envisager la revente sans encombre. Ce contrat d’assurance est généralement exigé par le notaire pour protéger l’acheteur par rapport aux défauts éventuels du bâtiment.
En cas d’absence de cette attestation, l’acquéreur peut demander une renégociation du prix de vente de votre maison. Si la transaction a lieu, le vendeur est responsable envers l’acheteur pour la totalité des risques découlant de ce manque de garantie. Autrement dit, il doit prendre en charge les frais de réparation des malfaçons qui représente souvent une somme d’argent considérable.
Quelques points importants résumés sur le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage :
– Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par la personne qui fait construire ou réaliser des travaux de rénovation ou de réhabilitation par une entreprise (le maître de l’ouvrage : le promoteur, le propriétaire de la construction, le mandataire, le particulier, l’entreprise, le syndicat de copropriété).
– Elle est acquise pendant les 10 ans à compter de la réception des travaux, pensez donc à prévenir votre assureur de la fin des travaux pour que la garantie prenne effet et pour mettre à jour votre assurance habitation.
– En cas de vente de votre habitation avant les 10 ans, cette assurance dommage ouvrage se transmet aux nouveaux propriétaires.
– Grâce à cette police d’assurance, vous pourrez être indemnisé rapidement et sans attendre une décision de justice, à l’assureur de se retourner ensuite contre les professionnels mis en cause. Renseignez vous auprès de votre assureur pour connaitre les cas couverts par cette assurance décennale.
Maintenant que vous savez l’essentiel sur l’assurance dommage-ouvrage travaux, il ne vous reste plus qu’à chercher un assureur qui propose cette couverture. Veillez seulement à bien choisir la compagnie d’assurance afin de profiter d’une couverture optimale.
Bien à vous
L’équipe 100% Concept Rénovation Guadeloupe